ARTICLE 1 : NOTRE OFFRE
ABC Navette est une société de transports de personnes, permettant aux particuliers ainsi qu’aux professionnels de bénéficier d’un service adapté à leurs besoins, dans le cadre de leurs déplacements 24h/24 et 7j/7.
ARTICLE 2 : RÉSERVATION D’UNE COURSE
2.1 Réservation Quelque soit le type de réservation, le client devra fournir les informations obligatoires suivantes : Informations sur le client : nom et prénom, n° de Téléphone, e-mail et adresse de résidence. Détails de la course : Date, lieu de départ et d’arrivée, nombre de personnes, bagages ou non, les bagages ayant des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants, a nécessité de siège enfant/bébé Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne lors de la demande de réservation. ABC Navette s’efforce d’assurer la disponibilité du site et de l’Application 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site ou à l’Application soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de ABC Navette (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). ABC Navette s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que ABC Navette n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne puisse être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait. 2.1.1 Réservation en ligne Nous préconisons une réservation au minimum 24h avant le début de chaque course. ABC Navette se réserve le droit de suspendre le compte du Client, après une mise en demeure et un préavis de 7 jours, dans l’hypothèse où le Client ne respectait pas ses obligations au titre des présentes CGU. Les obligations du Client, au même titre que celles de ABC Navette, peuvent être suspendues en cas de force majeure conformément aux présentes CGU. L’email de confirmation constitue la seule confirmation définitive de réservation et garanti la présence du chauffeur. 2.1.2 Réservation par téléphone La réservation devra être effectuée au minimum 24h avant le départ. 2.2 Prix – Conditions de paiement 2.2.1 Détermination du Prix Le chauffeur est libre de changer d’itinéraire en fonction des conditions de circulation sans que le prix en soit modifié pour le client. ABC Navette ne saurait être tenu pour responsable des conditions de trafic qui pourraient entraîner un temps de trajet plus long que celui estimé lors de la réservation initiale. Il est de la responsabilité du client de prévoir lors de sa réservation le temps nécessaire à ses déplacements. De manière générale, ABC Navette ne pourra être tenue responsable pour retard, et ce quelle que soit son origine (congestion du trafic, conditions de circulation difficiles, travaux de voirie, accidents, panne du véhicule, etc.), conformément à l’article 3 des présentes conditions générales de vente. Lorsque le client commande une course au départ de l’aéroport, il lui est notamment recommandé, lors de sa réservation, de prendre en compte le temps nécessaire à sa descente d’avion ainsi qu’à la récupération de ses bagages avant de déterminer l’heure de départ de la course. 2.2.2 Moyens de paiement Le tarif est mentionné TTC et inclut la TVA au taux en vigueur. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : >Cartes bancaires >Paiement en espèces. 2.3 Retard En cas de moins de 1h de retard de nos chauffeurs à l’aéroport, aucun remboursement ne sera accepté. 2.4 Modifications d’une commande Toute modification effectué à moins de 24H ne pourra être garantie par ABC Navette. Les modifications de dernières minutes ne seront prises en compte qu’en fonction des possibilités et peuvent donner lieu à des suppléments ou des frais. 2.5 Facture La facture définitive sera délivrée par e-mail sur demande du client après la course quelque soit le montant de celle-ci.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
ABC Navette s’engage à mettre tout en œuvre pour acheminer sain et sauf le voyageur à destination, dans le délai prévu avec lui. La responsabilité de ABC Navette couvre les préjudices corporels directs causés aux voyageurs, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions exclues. ABC Navette ne pourra être tenue responsable si les dommages sont causés par le fait du voyageur, par le fait d’un tiers, ou par la nature des bagages et/ou de leurs emballages. ABC Navette est souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Ne donnent droit à aucune indemnité ou remboursement, les retards sur les délais de transport dus à des difficultés de circulation (défaillances techniques du véhicule, bouchons, routes barrées, accidents, déviations, conditions météo, grèves, événements divers, etc…). En cas de détérioration du véhicule par le client (y compris vomissement), celui-ci sera tenu pour responsable et devra s’acquitter d’une compensation forfaitaire de 150€. ABC Navette ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout retard incombant initialement au voyageur.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité. En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du Client. Si le chauffeur s’aperçoit que le Client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, il a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la prestation. ABC Navette se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des Clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur et/ou l’image de la société. Il est interdit de manger dans les véhicules. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, et plus généralement toute marchandise dangereuse. Il appartient au passager de vérifier que ses bagages ne contiennent pas de telles substances. En cas de dommage causé par les bagages ou le comportement du passager, la responsabilité de ABC Navette ne pourra en aucun cas être recherchée. Le contenu des bagages mis dans le coffre du véhicule, notamment les objets fragiles ou délicats, restent sous la seule responsabilité du passager. ABC Navette ne saurait être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule, ni de l’état dans lequel ils pourraient être retrouvés. L’Utilisateur s’engage à utiliser les services de ABC Navette de manière raisonnable et notamment, à ne pas présenter les caractères suivants au moment de sa prise en charge par le Transporteur : o état d’ébriété manifeste; o dangerosité; o nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation ; o nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule ; o présence d’animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. Les chiens d’aveugles sont exemptés de cette obligation ; o comportement outrancier ou contraire aux bonnes mœurs. Cet engagement est également pris pour le compte du Passager, s’il s’agit d’une personne différente de l’Utilisateur. En cas de retard du chauffeur ou de non présentation de celui-ci, ABC Navette s’engage à rembourser le montant de la course ainsi qu’un avoir maximum de 50€ selon le cas.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente. L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées. ABC Navette se réserve le droit de les modifier à tout moment. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.
